' RHIN et DANUBE ' - Anciens de la Première Armée Française du Département de l' Yonne

Préfecture de l' Yonne n° 3549

 

Les Statuts

 

Article 1er :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts qui remplissent les conditions prévues à l'article 2 et 3, une association régie par la loi du 1er Juillet 19O1 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Association RHIN et DANUBE, Anciens de la Première Armée Française du Département de l'YONNE, le comité national de l'Association RHIN et Danube , Anciens de la Première Armée Française lui ayant concédé le droit d'utiliser cette appellation ainsi que l'insigne Rhin et Danube.

 

 

 

Article 2.Cette association a pour but de regrouper tous ceux ou celles qui :

 

- ont appartenu avant le 8 Mai 1945 à la Première Armée Française (ou à l'Armée B).

 

- ou ont pris part à la libération de la Tunisie et de la Corse, à la Campagne d'Italie ou aux combats de l'Ile d'Elbe.

 

- ou aux combats en Indochine pendant la période de commandement du générale de Lattre de Tassigny. 

 

Et qui sont domiciliés dans le département de l'YONNE, ou qui ont demandé à être rattachés à ce département. Afin de :

 

1°) - maintenir les liens de camaraderie qui ont existés entre eux et l'esprit qui les a animés.

 

2°) - perpétuer le souvenir et la mémoire de la Première Armée Française, de son chef le Maréchal de Lattre de Tassigny, de ses soldats et de leurs actions.

 

3°) - organiser l'entraide et l'assistance mutuelle au profit des membres actifs de l'association.

 

4°) - Les représenter auprès des pouvoirs publics et faire valoir auprès de ceux-ci leurs droits moraux et matériels.

 

5°) - organiser ou participer aux cérémoniés susceptibles de concourir à la réalisation du but de l' association et de ses objectifs.

 

 

 

Article 3. : L'association se compose de :  

 

- membres actifs

 

- membres honoraires

 

- membres bienfaiteurs

 

 

 

Les membres actifs comprennent :

 

1°) - tous ceux et celles qui, avec quelque grade que ce soit, ont appartenu à un corps, à une formation ou à un service, définis à l'article 2 des présents statuts.

 

2°) - leurs veufs ou veuves.Les membres de cette catégorie bénéficient des mêmes avantages moraux et matériels que les autres membres actifs, mais ne peuvent prétendre à aucune fonction de direction ou de représentation de l'association.

 

Les membres associés sont ceux qui, bien que ne remplissant pas les conditions définies à l'alinéa 1er du présent article, ont cependant adhéré à l'association, avant la 17 Avril 2004, pour assister les membres actifs et les aider dans la poursuite des actions définiés à l'article 2. Ils peuvent accéder uniquement aux fonction de porte-drapeau, de sécrétaire adjoint ou de trésorier adjoint.

 

Les membres honoraires sont les personnes qui ont rendu ou rendent des services particulièrement importants à l'association et à qui le conseil d'administration a décerné ce titre.

 

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent à la prospérité de l'association, notamment en versant une cotisation dont le montant est fixé uniformément par l'assemblée générale, sans participer à ses avantages. Ils doivent être présentés par deux membres actifs.

 

Article 4. : Le conseil d'administration peut créer des sections locales et des délégations locales.

 

Une section est composée des membres de l'association dont le domicile est situé dans un territoire défini par le conseil d'administration ou qui ont demandé à être rattaché à cette section; elle est dirigée par un conseil de section.

 

Une ou plusieurs délégations peuvent aussi être créées par le conseil d'administration dans des villes où le nombre de membres de l'association ne permet pas la création d'une section.Une délégation peut être constituée par une seule personne en charge de la représentation locale de l'association et de la conservation d'un drapeau notamment dans un but de participation aux cérémonies.

 

 

 
 

Article 5. : Le siège social est fixé à SAINT GEORGES-SUR-BAULCHE, 27 Avenue d'Auxerre (domicile du président actuel). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification sera soumise à la plus proche assemblée générale.

 

Article 6. : Les ressources de l'association comprennent :

1°) - le montant des cotisations.

2°) - les subventions de l' Etat, des régions, des départements et des communes.

 

Article 7. : L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois à dix membres, élus pour Trois ans à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :

1°) - un Président.

2°) - un Secrétaire

3°) - un Trésorier

Si le conseil comporte un nombre de membres compris entre trois et dix, il peut être désigné un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le conseil d'administration désigne aussi un porte-drapeau qui peut être l'un des membres du bureau.

Le président est investi des pouvoirs de gestion et d'administration de l'association, le trésorier tient les comptes et procéde aux mouvements financiers dans la limite des pouvoirs que lui confére le président.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La cooptation est soumise à la plus prochaine assemblée générale qui prononce la nomination définitive.

 

Article 8. : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président ou de deux, au moins, de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée ; ou si la demande en est faite par un membre, à bulletin secret.

Les séances sont présidées par le président ou, en son absence, par le vice-président, s'il en existe un, ou par le doyen des vice-présidents, s'il en existe plusieurs, ou dans les autres cas, par le doyen d'âge.

La séance au cours de laquelle est désigné le bureau est présidée par le doyen d'âge jusqu' à la désignation du président.

Tout membre du conseil qui aura été absent sans motif à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout membre du conseil empêché d'assister à une réunion peut se faire représenter par un membre du conseil.

Le conseil d'administration arrête les comptes présentés par le trésorier.

 

Article 9. : Un contrôleur des comptes peut être nommé par l'assemblée générale.

 

Article 10. : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire, se réunit chaque année sur convocation du président, l'avis de convocation, adressé au moins quinze jours avant la date de l'assemblée , contient l'orde du jour. L'ordre du jour peut être complété en séance sauf vote contraire de l'assemblée.

Le président préside l'assemblée, assisté de deux scrutateurs.

Le secrétaire du conseil d'administration remplit la fonction de secrétaire de l'assemblée.

Le président présente le rapport moral.

Le trésorier présente le rapport financier et les comptes de l'exercice.

Le contrôleur des comptes présente son rapport sur les comptes.

L'assemblée se prononce sur les résolutions soumises à son approbation, qui comportent au moins le rapport moral, le rapport financier et les comptes, le montant de la cotisation annuelle. Elle désigne les membres du conseil d'administration.

Les votes sont exprimés à main levée ou au scrutin secret s'il est demandé par un membre de l'assemblée. La demande peut porter sur l'ensemble des résolutions ou sur certaines seulement.

Le vote par correspondance est admis.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre à qui il doit conférer un pouvoir écrit.

Le président peut convoquer extraordinairement une assemblée générale ordinaire entre deux assemblées annuelles, soit sur son initiative soit à la demande de vingt membres de l'assocaition. L'ordre du jour est arrêté par le président qui est tenu de prendre en compte la demande éventuelle qui lui a été adressée.

L'assemblée générale ordinaire est compétente pour toute question qui n'est pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

 

Article 11. : L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président selon les modalités de l'assemblée ordinaire. Elle peut être réunie à la suite de l'assemblée générale ordinaire ou à tout autre moment.

Sont de sa compétence la modification des statuts et la dissolution.

Elle est présidée par le président, ou à défaut par un membre de l'association élu en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n'est pas admis.

 

Article 12. : La qualité de membre se perd par :

a) - la démission

b) - le décès.

c) - La radiation par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée , à se présenter devant le bureau (ou le conseil d'administration) pour fournir toutes explications.

 

Article 13. : Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 14. : En cas de dissolution, s'il est nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés. L'actif subsistant à la clôture de la liquidation est transmis au Souvenir Français.

 



 

 

 

 




 
 
Créé avec Créer un site
Créer un site gratuitement